Délibérations

2026*

Séance du 28/01/2026
001 2026 Extension de la gratuité du loyer de l’Auberge de la Vallée de la Gorre
002 2026 Extension de la gratuité du loyer du local multiservices au profit de l’Association l’Auventine
003 2026 Renouvellement de la convention avec la SAUR pour l’entretien du poste de relevage des eaux usées
005 2026 Redevance pour occupation du domaine public réseau télécommunications électroniques année 2025
Séance du 24/02/2026
006 2026 Approbation du Compte Financier Unique 2025
007 2026 Affectation des résultats
008 2026 Vente d’un bien appartenant à la commune ZL52/ZL58/ZL64 « Soumagnas » bien sans maître de M. Gougeaud Jean au profit de M. CHAVES G.
Séance du 20/03/2026
009 2026 Création des postes d’adjoints
010 2026 Election du Maire
011 2026 Election des adjoints au Maire
012 2026 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Séance du 16/04/2026
013 2026 Retrait de la délibération n°012 2026 du 20 mars 2026
014 2026 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
015 2026 Versement des indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints+ Annexe Tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire et Adjoints
016 2026 Vote des taux d’imposition – année 2026
017 2026 Subventions aux associations
018 2026 Modalité du vote budget fongibilité des crédits sur l’exercice 2026
019 2026 Formation des élus
020 2026 Garantie totale d’emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations pour un prêt souscrit par la société NOALIS pour la réhabilitation de 10 logements
021 2026 Vote du budget primitif 2026 (principal et annexe)
022 2026 Délégués du Conseil Municipal au Syndicat Vienne Gorre (titulaires : Alain DURIS- Arnault CHESSERON ; suppléants : Odile NICOLARDOT – Sabrina FREDON)
023 2026 Election des représentants au secteur territorial énergie du SEHV (Mme Muriel Hartwich)
024 2026 Délégués du Conseil Municipal au Syndicat Vienne Briance Gorre (Titulaires : Yoann RUFFEL- Thomas PEYRAUD ; suppléants : Sabrina FREDON – Sylvie GERMOND)
025 2026 Délégués du Conseil Municipal au Parc Naturel Régional Périgord Limousin (Titulaire : Odile NICOLARDOT ; suppléant : Muriel HARTWICH
Séance du 19/05/2026
026 2026 Composition des commissions permanentes (communication/travaux/fleurissement)
027 2026 Constitution de la commission d’appels d’offres
028 2026 Composition de la commission communale des Impôts Directs
029 2026 Désignation du représentant de la commune à l’Agence Technique Départementale (ATEC)
030 2026 Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
031 2026 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif 2025
034 2026 Décision modificative N°1 Budget Principal
035 2026 Convention de mise à disposition de chapiteaux avec lest et sangles
Séance du 05/06/2026
036 2026 Transcription procès-verbal de l’élection des délégués du Conseil Municipal et suppléant pour élection des sénateurs
Séance du 08/07/2026
037 2026 Autorisation de signature d’un bail dérogatoire pour le local communal « multiservice à l’Auventine »
038 2026 Convention de fourrière/enlèvement et garde des animaux
039 2026 Loyers des logements communaux
040 2026 Désignation du représentant du Conseil Municipal au sein de la Communauté de Communes Ouest Limousin Mandat 2026-2032
041 2026 Délibération rectificative portant décision modificative N°1 budget principal 2026 – correction d’une erreur matérielle dans la délibération initiale
042 2026 Examen du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes relatifs à la Gestion de la Communauté de Communes Ouest Limousin – débat en Conseil Municipal
043 2026 Prix du repas – restaurant scolaire
Séance du 15/09/2026
044 2026 Autorisation de signature d’un bail dérogatoire pour le local communal « multiservice à l’Auventine »
045 2026 Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent d’adjoint technique sur une période de 10 mois
046 2026 Recrutement d’un agent technique contractuel sur un emploi non permanent d’adjoint technique sur une période de 10 mois
047 2026 Aménagement de la cour de l’école – choix du Maître d’Œuvre
048 2026 Mise en place d’un contrôle d’assainissement obligatoire à chaque transaction immobilière
049 2026 Changement de représentant de la commune au sein de la CLECT
050 2026 Portant désaffection et aliénation d’un chemin rural après enquête
051 2026 Fixation des tarifs applicables au 01 janvier 2027 en matière de service public d’assainissement
052 2026 Redevance pour occupation du domaine public – réseau de télécommunications
053 2026 Redevance pour occupation du domaine public – réseau de télécommunications électroniques
054 2026 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

2025*

Séance du 25/02/2025
001 Délibération instituant le RIFSEEP 002 Expérimentation du Compte Financier Unique 003 approbation de Compte Financier Unique 2024 004 Affectation du résultat d'exploitation - budget principal et annexe assainissement 005 Création d'un emploi permanent 006 location de la Salle Polyvalente : facturation des sacs poubelle 007 Convention liée à la reconquête des zones humides et la création de mare
Séance du 08/04/2025
008 Vote des taux des taxes locales pour 2025 009 Approbation Fongibilité des crédits 010 Subventions aux associations budget primitif 2025 011 Apurement des comptes 4581 012 Mandat donné au CGFPT 87 pour lancer consultation pour conclusion d'une convention de participation dans le domaine de la santé 013 Convention relative aux services de portage de repas à domicile avec le CIAS Ouest Limousin 014 Vote des budgets primitifs 2025
Séance du 10/06/2025
016 Rétrocession d'une concession funéraire 017 Approbation résultat enquête publique du zonage d'assainissement 018 Ajustement de la modification des effectifs 019 Retrait de St Mathieu et Gorre du SIMDSO87 020 Redevance pour occupation du domaine public - réseau d'électricité 021 Convention de fourrière: enlèvement et garde des animaux 022 Mise à disposition du local "multiservices" à l'Association l"Auventine 023 Garantie partielle des prêts souscrits par NOALYS pour réhabilitation logements au lotissement de La Pouge 024 Convention partenariale avec CAUE 87 pour projet d'aménagement de la cour de l'école 025 Prix des repas -restaurant scolaire 026 Loyers des Logements Communaux 027 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2023 028 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la commune
Séance du 29/07/2025
029 Location de la licence IV 030 Location commerciale de l'Auberge de La Vallée de La Gorre 031 Retrait de Cussac du SIMDSO87 032 Recrutement d'un agent contractuel pour 10 mois 033 Recrutement d'un agent contractuel pour 10 mois
Séance du 30/09/2025
034 Adhésion de Nexon et Vicq sur Breuil au SMAEP 035 Demande de subvention au titre de la DETR pour rénovation énergétique de l'école 036 Convention point de service ruralité La Poste 037 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2024 038 Fixation des tarifs applicables au 1er janvier 2026 en matière de service public d'assainissement 039 Exonération en faveur des locaux classés meublés de Tourisme ou des Chambres d'Hôtes 040 Classement d'un terrain communal en chemin rural 041 Décision de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation d'un chemin rural 042 Levée de prescription quadriennale de créances
Séance du 18/11/2025
043 Détermination du mode et montant de la participation santé 044 Fixation des contre-valeurs des redevances de performance "eau potable" et "assainissement collectif" pour l'année 2026 045 Participation aux frais de fournitures scolaires engagés pour les collégiens auventais  fréquentant le collège de Rochechouart 046 Cotisation à l'épicerie associative l'Auventine 047 Redevance pour occupation du domaine public - réseau de télécommunications 048 Autorisation de conclure une convention de prestations de services avec un professeur de musique auto-entrepreneur  

2024

Séance du 13/02/2024
001 Délibération autorisant l'acquisition d'un bien sans maître 002 Délibération donnant mandat au CDG87 pour négocier contrat convention prévoyance 003 Délibération portant désaffection et aliénation d'un chemin rural après enquête 004 Délibération portant abandon de créance de trop versé sur salaire 005 Délibération portant création d'un emploi permanent d'agent administratif à temps complet 006 Vote des taux des taxes locales pour 2024 007 Location de la salle polyvalente, facturation des sacs poubelles
Séance du 12/03/2024
008 Vote des comptes de gestion/compte administratif exercice 2023 009 Affectation du résultat d'exploitation - budget principal et annexe assainissement 010 Demande de subvention - travaux de sécurisation stade 011 Suppression d'un poste d'attaché territorial 012 délibération portant désaffection et aliénation d'un chemin rural 013 Vente d'un bien appartenant à la commune au profit de M. et Mme  Boche Thierry
Séance du 02/04/2024
014 Subvention aux associations budget primitif 2024 015 Vote des budgets primitifs 2024 016 Transfert compétence eau potable à la CCOL avant le 01 janvier 2025
Séance du 18/06/2024
018 Demande subventions pour amélioration énergétique à l'école communale 019 Prise de possession d'un bien sans maître : désignation du notaire 020 Procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation d'un chemin rural 021 Décision modificative N°1 budget principal 022 Redevance pour occupation du domaine public -réseau d'électricité 023 Renouvellement du contrat pour les nouveaux marchés de groupement d'achat énergie 024 Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage avec le SEHV 025 Projet de valorisation de l'itinérance Grande Boucle du PNR par la création contemporaine 026 Demande de subvention travaux d'éclairage public Chez Moutaud 027 Convention de fourrière/ enlèvement et garde des animaux 028 Choix du notaire pour achat terrain M. BOUGON Thierry situé à St Auvent 029 Taxe d'aménagement applicable au 01 janvier 2025 030 Création d'un poste de contractuel à temps complet - grade adjoint administratif 031 Décision modificative n°2 Budget Principal - augmentation de crédit 032 Loyers des logements communaux 033 Prix des repas - restaurant scolaire
Séance du 10/09/2024
034 Mise en place du temps partiel et fixant les modalités d'application 035 Révision du zonage d'assainissement 036 Enquête publique révision du zonage d'assainissement collectif 037 Attribution du marché pour travaux entretien de voirie 038 Délibération portant création d'un emploi permanent 039 Délibération portant création d'un emploi non permanent suite accroissement temporaire d'activité 040 Délibération portant la création d'un emploi non permanent suite accroissement temporaire d'activité 041 Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties situées en zones France ruralités. 042 Attribution du marché de rénovation énergétique de l'école 043 Redevance pour occupation du domaine public -réseau de télécommunications 044 Fixation des tarifs applicables au 1er janvier 2025 en matière de service public d'assainissement 045 Abandon du projet de marché public des allées du Château pour cause d'intérêt général 046 Convention d'occupation du domaine public pour installation d'un kiosque à pizzas
Séance du 06/10/2024
047 Acquisition de la parcelle ZX167 située "La Pierre Brûlée" 048 Détermination du mode de participation à la "prévoyance" et du montant de participation 049 Redevance pour occupation du domaine public -réseau de télécommunications électroniques 050 Redevance pour occupation du domaine public -réseau de télécommunications 051 Définition de Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) 052 Adhésions au Syndicat Mixte Vienne Briance Gorre : commune de Château-Chervix 053 Révision du loyer commercial du Salon de Coiffure 054 Délibération portant création d'un emploi non permanent suite accroissement temporaire d'activité 055 Admission en non valeur de titres émis entre 2020 et 2023 056 Participation aux frais de fournitures scolaires pour les collégiens auventais
Séance du 10/12/2024
057 Décision modificative N°1 Budget Assainissement 058 Retrait de la délibération N°51 2024 du 06 novembre 2024 059 Adoption des statuts révisés de la CCOL 060 Délibération portant sur la régularisation du compte 1641 061 Délibération portant création d'un poste permanent - emploi permanent de secrétaire générale de mairie 062 Autorisation du comptable responsable du service de gestion comptable de St Junien à engager des suites pour recouvrement des titres 063 Réforme des redevances d'assainissement collectif 2025