Délibérations 2024 Séance du 13/02/2024 001 Délibération autorisant l'acquisition d'un bien sans maître 002 Délibération donnant mandat au CDG87 pour négocier contrat convention prévoyance 003 Délibération portant désaffection et aliénation d'un chemin rural après enquête 004 Délibération portant abandon de créance de trop versé sur salaire 005 Délibération portant création d'un emploi permanent d'agent administratif à temps complet 006 Vote des taux des taxes locales pour 2024 007 Location de la salle polyvalente, facturation des sacs poubelles Séance du 12/03/2024 008 Vote des comptes de gestion/compte administratif exercice 2023 009 Affectation du résultat d'exploitation - budget principal et annexe assainissement 010 Demande de subvention - travaux de sécurisation stade 011 Suppression d'un poste d'attaché territorial 012 délibération portant désaffection et aliénation d'un chemin rural 013 Vente d'un bien appartenant à la commune au profit de M. et Mme Boche Thierry Séance du 02/04/2024 014 Subvention aux associations budget primitif 2024 015 Vote des budgets primitifs 2024 016 Transfert compétence eau potable à la CCOL avant le 01 janvier 2025 Séance du 18/06/2024 018 Demande subventions pour amélioration énergétique à l'école communale 019 Prise de possession d'un bien sans maître : désignation du notaire 020 Procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation d'un chemin rural 021 Décision modificative N°1 budget principal 022 Redevance pour occupation du domaine public -réseau d'électricité 023 Renouvellement du contrat pour les nouveaux marchés de groupement d'achat énergie 024 Convention de désignation de maîtrise d'ouvrage avec le SEHV 025 Projet de valorisation de l'itinérance Grande Boucle du PNR par la création contemporaine 026 Demande de subvention travaux d'éclairage public Chez Moutaud 027 Convention de fourrière/ enlèvement et garde des animaux 028 Choix du notaire pour achat terrain M. BOUGON Thierry situé à St Auvent 029 Taxe d'aménagement applicable au 01 janvier 2025 030 Création d'un poste de contractuel à temps complet - grade adjoint administratif 031 Décision modificative n°2 Budget Principal - augmentation de crédit 032 Loyers des logements communaux 033 Prix des repas - restaurant scolaire Séance du 10/09/2024 034 Mise en place du temps partiel et fixant les modalités d'application 035 Révision du zonage d'assainissement 036 Enquête publique révision du zonage d'assainissement collectif 037 Attribution du marché pour travaux entretien de voirie 038 Délibération portant création d'un emploi permanent 039 Délibération portant création d'un emploi non permanent suite accroissement temporaire d'activité 040 Délibération portant la création d'un emploi non permanent suite accroissement temporaire d'activité 041 Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties situées en zones France ruralités. 042 Attribution du marché de rénovation énergétique de l'école 043 Redevance pour occupation du domaine public -réseau de télécommunications 044 Fixation des tarifs applicables au 1er janvier 2025 en matière de service public d'assainissement 045 Abandon du projet de marché public des allées du Château pour cause d'intérêt général 046 Convention d'occupation du domaine public pour installation d'un kiosque à pizzas Séance du 06/10/2024 047 Acquisition de la parcelle ZX167 située "La Pierre Brûlée" 048 Détermination du mode de participation à la "prévoyance" et du montant de participation 049 Redevance pour occupation du domaine public -réseau de télécommunications électroniques 050 Redevance pour occupation du domaine public -réseau de télécommunications 051 Définition de Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) 052 Adhésions au Syndicat Mixte Vienne Briance Gorre : commune de Château-Chervix 053 Révision du loyer commercial du Salon de Coiffure 054 Délibération portant création d'un emploi non permanent suite accroissement temporaire d'activité 055 Admission en non valeur de titres émis entre 2020 et 2023 056 Participation aux frais de fournitures scolaires pour les collégiens auventais Séance du 10/12/2024 057 Décision modificative N°1 Budget Assainissement 058 Retrait de la délibération N°51 2024 du 06 novembre 2024 059 Adoption des statuts révisés de la CCOL 060 Délibération portant sur la régularisation du compte 1641 061 Délibération portant création d'un poste permanent - emploi permanent de secrétaire générale de mairie 062 Autorisation du comptable responsable du service de gestion comptable de St Junien à engager des suites pour recouvrement des titres 063 Réforme des redevances d'assainissement collectif 2025
